CAMILLE MAYZOUÉ
AVOCAT
Barreau de Toulouse
Les Honoraires
La première consultation
Le premier rendez-vous est facturé 80 €, déduit s'il y a ouverture d'un dossier.
En cas de consultation juridique, celle-ci sera facturée 120 € à 150 € TTC.
L'Aide juridictionnelle
Si vous avez de faibles revenus, le dispositif de l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de justice (avocat, huissier, d’expertise, …).
En fonction du niveau de ressources, l’État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d’entre eux (aide juridictionnelle partielle).
Le cabinet accepte le bénéfice de l'aide juridictionnelle, après en avoir discuté au premier rendez-vous et en fonction de la complexité du dossier.
La convention d'honoraires
Il existe trois modalités de fixation des honoraires de l’avocat qui font l’objet d’une convention d’honoraires détaillée conclue avant toute diligence.
Les honoraires sont toujours déterminés en fonction de la complexité de l’affaire et des enjeux du dossier.
L’honoraire forfaitaire
La rémunération de l’avocat est fixée dès le départ de la procédure sur la base d’un forfait comprenant l’ensemble des prestations de la procédure.
`L’honoraire au temps passé
L’avocat est rémunéré en fonction du temps passé sur le dossier confié par le client. Le taux horaire déterminé au préalable en fonction du taux habituel pratiqué par le cabinet.
L’honoraire complémentaire de résultat
Dans le cadre de la convention d’honoraires, l’avocat et le client conviennent de la rémunération de l’avocat soit sur la base du temps passé, soit sur celle d’un forfait. Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat, indexé sur les gains ou économies que l’avocat aura permis au client, peut être prévu. Ce type de rémunération permet d’ajuster le montant de l’honoraire principal qu’il soit forfaitaire ou au temps passé.
L’assurance protection juridique
La garantie « protection juridique » permet à un assuré de bénéficier de la prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d’un litige l’opposant à un tiers. Il s’agit d’une assurance spécifique ou complémentaire à un autre contrat d’assurance (habitation, auto, responsabilité civile, etc.).
La garantie « protection juridique » permet à un assuré de bénéficier de la prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d’un litige l’opposant à un tiers.
Dans ce cadre, l’assureur prendra en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure selon un barème qu'il vous communique.
L'assuré a toujours la possibilité de choisir librement son avocat.
Contestations
En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de TOULOUSE 13, Rue des Fleurs – 31000 - pourra être saisi par écrit, à la requête de la partie la plus diligente.
Médiation
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à l’avocat, le client consommateur (art. R.156-1 du code de la consommation) peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux, Maître Carole PASCAREL, soit par internet (mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr / site : https://mediateur-consommation-avocat.fr) soit par lettre simple adressée au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris).